L'assurance
TODUP avec AXA

En toute tranquilité, votre travail est assuré par notre partenaire AXA.

 

Une assurance incluse à chaque mission

La qualité de vie et les conditions de travail de nos partenaires sont une priorité pour nous. Todup a souscrit à une assurance auprès d'AXA afin de protéger les utilisateurs de la plateforme qui réalisent des prestations, dans le seul cadre des prestations réalisées par le biais de Todup.fr.
Ainsi, les responsabilités liées aux activités professionnelles réalisées via Todup sont couvertes par le contrat de responsabilité civile professionnelle d'AXA dans la limite des conditions prévues au contrat.

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Tu renverses un café sur l’ordi de ton client?
Tu prends du retard dans la livraison d’un projet, créant des dommages financiers pour ton client ?
Tu mets le feu dans son bureau ?

L’assurance Todup te couvre pour tout dommage corporel, matériel et immatériel causés à une autre personne dans le cadre d’une mission.

Pas d'inquiétude,
tu es couvert par AXA !
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Que garantit la couverture AXA ?

La responsabilité civile professionnelle souscrite par Todup couvre les accidents causés à des tiers ou clients dans le cadre d’une prestation. AXA prend en charge les conséquences des dommages corporels, matériels et immatériels qui pourraient être causés, à hauteur de 9 millions d’euros en cas de dommage corporel et 1,2 millions d’euros en cas de dommage matériel et immatériel à l’exception de certaines exclusions.
Pour plus d'informations vous pouvez vous référer à nos conditions particulières.

Qu’est-ce qu’une assurance de responsabilité civile ?

Très concrètement, la responsabilité civile, ou « RC » pour les intimes, est la responsabilité que chacun de nous a envers ses tiers. Si je suis à l’origine d’un incident qui vient causer des dommages à une tierce personne, alors « ma responsabilité civile est engagée ». L’assurance AXA de Todup vient donc couvrir les dégâts causés à autrui, particulier comme entreprise, dans le cadre d’une mission.

Qu’est-ce qu’une franchise ?

Une franchise est le montant qui reste à ta charge en cas d’incident, même si tu es assuré. Pour tout dommage matériel et immatériel, l’assurance Todup prévoit une franchise de 10% du montant total des (matériels et immatériels) causés à quelqu’un pendant une prestation / mission. En cas d’incident, il te faudra donc payer 10% des frais de dédommagement au titre de la franchise, sachant que les frais de franchise sont fixés à un minimum de 150€ et un maximum de 3.000€. 
Admettons donc que tu endommages une base de données de ton client, impliquant des frais de réparation de 4.000€. AXA prendrait en charge 3.600€ des frais de dédommagement. Il te resterait toutefois 400€ – soit 10% des frais de dédommagement totaux – à régler.
NB : La franchise ne s’applique pas pour tous les dégâts corporels, pour lesquels AXA prendrait en charge le remboursement des frais de dédommagement dès le 1er euro.

Qu’est-ce qui n’est pas couvert ?

« On entend par responsabilité civile professionnelle, la responsabilité civile incombant à l’assuré en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés à ses clients ou à tout autre tiers, par suite de fautes, erreurs, omissions ou négligences commises par lui ou les personnes dont il est civilement responsable dans le cadre de l’exécution d’une prestation couverte au titre des activités garanties au présent contrat »

Certaines activités ne sont pas couvertes :
Les activités soumises à l’obligation d’assurance ou relevant d’une profession règlementée (exceptée la pratique du droit accessoire lorsqu’elle est exercée dans les conditions précisées à l’Article 54-1 de la loi 71-1130 du 31/12/1971 - consultable ici).
Les activités dans les domaines financier, politique, pharmaceutique, médical, ingénierie industrielle ou construction, aéronautique, spatial, nucléaire, armement.
Les activités de conseil et audit financier, conseil en communication financière, conseil en gestion de patrimoine, en matière de placement ou d’investissement et de façon générale en ingénierie financière. Les activités de construction/rénovation de bâtiment relevant de l’assurance obligatoire, qui touchent à la solidité de l’ouvrage et/ou qui le rendent impropre à sa destination (Loi Spinetta, Art 1792 et 1792 du code civil - consultable ici).

Que puis-je faire
en cas de sinistre ?

En cas de sinistre, il suffit de contacter
l'Agence AXA NERAC :

Contacter l'assistance AXA :

picto gugusTél : 03 81 36 28 30

picto gugusFax : 03 81 35 06 09

Par voie postale

Agence Nerac Emile
19 Grande Rue
25400 Audincourt

Envoyer un email à axa agence nerac

*Dans la limite des conditions prévues au contrat